Reinvent the System

Micro-taxe automatique sur l’ensemble des paiements

 

La Micro-taxe automatique a pour objectif de remplacer une fiscalité centenaire. Elle offre à la politique financière une large assiette fiscale sans attache. La Micro-taxe devrait réduire la volatilité des marchés financiers.

 

Tour d’horizon et mise en perspective

Le système fiscal ainsi que le système financier sont à réexaminer. Une remise en cause est indispensable. Le système fiscal se base sur une idéologie plus que centenaire, sa législation est d’une complexité absurde, inadaptée à une économie globalisée et digitalisée telle que nous la connaissons aujourd’hui. Le système financier, pour sa part, opère dans le cadre mondial avec une grande liberté et nous mène de crise en crise. Le capital ne finance plus les investissements à l’échelle d’un pour un, au contraire, des engagements spéculatifs sont contractés sur base de crédits massifs. Actuellement les marchés des changes ou des matières premières opèrent trop souvent avec un levier de l’ordre de cent. Le résultat en est une volatilité accrue des cours des actifs financiers. L’économie réelle, par conséquent, se voit dans l’impossibilité de réaliser une véritable planification, fondée sur des budgets réalistes et sérieux. L’aspect particulièrement problématique est que les sciences économiques ni questionnent, ni mettent en doute la perversion du capitalisme. Or, la fiscalité de même que le système financier sont « man made », nous n’avons pas affaire à des lois de la nature.

Une taxe uniforme, efficace et juste

La Micro-taxe automatique se présente comme solution pour remettre les systèmes précédemment mentionnés sur la voie de l’efficacité et de la simplicité. La Micro-taxe raccorde fiscalité et finance, le résultat en est que le total du trafic des paiements se révèle être la plus large assiette fiscale que l’on puisse concevoir (1). En effet, le trafic des paiements d’une économie moderne est d’une ampleur sans précédent. Un taux de taxe de deux pour mille levé sur chaque transaction de paiement suffit pour financer le budget d’état. La structure de l’ensemble économique s’est fortement modifiée durant les deux dernières décennies, les Anglo-saxons parlent d’une « financialisation of the economy ». Le secteur financier a gagné en importance et sa dominance se reflète aujourd’hui  dans la forte expansion des mouvements de fonds. Ces derniers représentent dans un pays de l’OCDE une totalité en giga- sinon peta-nombres (2). Malgré leurs dimensions, les flux de paiements ne semblent susciter l’intérêt des sciences économiques – on est tenté de faire l’analogie avec la vieille médecine qui ne reconnaissait l’importance de la circulation du sang et du système cardio-vasculaire. En Suisse, les mouvements de fonds représentent 150 fois le produit national (PNB). Alors que notre PNB est de CHF 650 milliards, le trafic des paiements dépasse les CHF 100’000 milliards. Sa structure se présente comme suit:

  • En 2012, CHF 30’000 milliards étaient traités net par le Swiss Interbank Clearing SIC. Si on ajoute les « virements excédentaires » (Giroüberträge) sur les comptes que détiennent les institutions bancaires auprès de la Banque nationale suisse (BNS), la somme de CHF 30’000 milliards s’augmente à CHF 95’000 milliards (3).
  • Le marché des devises (Forex) absorbe en Suisse seule CHF 40’000 à CHF 50’000 milliards (4). Les transactions sont effectuées sur des plateformes spécifiques comme le CLS (Continuous Linked Settlement).
  • Des volumes de paiements considérables sont transités directement « in-house » par PostFinance et les institutions bancaires. En plus, des paiements se font par l’intermédiaire de banques correspondantes. Pour ces deux domaines n’existe pas de statistique officielle.

Traiter des flux monétaires excédent les CHF 100’000 milliards n’est possible que grâce à l’utilisation des ordinateurs. Le nouvel ordre économique avec un secteur financier pleinement digitalisé ouvre de nouveaux horizons. L’approche suivante est désormais réalisable : En 2011, la recette fiscale de la Suisse s’élevait à un total de CHF 170 milliards. Or, en mettant en place une micro-taxe de 2 pour mille sur CHF 100’000 milliards de paiements, la recette serait de CHF 200 milliards. Tous les impôts et contributions existants pourraient être substitués par la Micro-taxe, une taxe uniforme et automatisée. Ce changement de régime fiscal implique cependant une nouvelle optique. En effet, la Micro-taxe ne vise ni sur le citoyen ou la personne morale, ni sur la consommation ou un comportement particulier, elle fiscalise un dénominateur commun, en l’occurrence la totalité des paiements de l’économie nationale. Le nouvel ordre fiscal représenterait pour les contribuables – citoyens ou entreprises – un grand soulagement tant administratif que financier. Comme site économique, la Suisse ne peut que gagner en attraction. La simplicité de la Micro-taxe viendrait à point pour les jeunes entreprises « start-up ».

Puisque la Micro-taxe est perçue automatiquement par ordinateur, elle perd son caractère inquisitoire. Il s’agit d’un impôt sans idéologie. Il ne peut y avoir de concept plus simple et plus clair. La Micro-taxe est abondante, techniquement peu cher à gérer, et juste. Ses avantages sont tels que l’évasion fiscale deviendrait superflue.

Mise en œuvre de la Micro-taxe

La simplicité et l’efficacité de la Micro-taxe ne vont pas enthousiasmer tous les experts financiers et fiscaux. En effet, elle fait intrusion dans des compétences jusqu’à présent sanctuarisées. L’objection des experts selon laquelle la Micro-taxe serait facile à contourner n’a pas de valeur. Toute stratégie visant à l’esquiver serait rapidement repérée dans la comptabilité, et ferait donc l’objet de poursuites. La logique de la Micro-taxe est à respecter. En cas d’infraction répétée, la loi peut prévoir que le contribuable en faute devrait être taxé selon l’ancien régime, c’est-à-dire sur son revenu, ou sur le profit opérationnel. Ainsi les grands avantages de la Micro-taxe seraient au bénéfice uniquement de ceux qui respectent le nouvel ordre fiscal. Le doute est avancé que la Suisse ne peut introduire, à elle seule, un système fiscal si révolutionnaire. De fait, c’est précisément ce qu’elle est capable de réaliser, puisqu’elle connaît la démocratie directe. Le débat sur la Micro-taxe mené ici se propagera à l’étranger. Le caractère astronomique des paiements électroniques effectués dans les pays de l’OCDE devrait poser question. Une énorme assiette fiscale sans attache est potentiellement à disposition. En introduisant la Micro-taxe, la Suisse peut jouer un rôle précurseur.

La Micro-taxe automatique est terre vierge. Pour divers flux de paiements n’existe pas de statistique officielle, et il se peut que certains chiffres se recoupent. Il faudrait donc introduire la Micro-taxe de façon pragmatique, tout d’abord pendant une période probatoire de douze mois en parallèle à la levée d’impôts habituelle. Durant cette période d’essai, une charge quasiment imperceptible de 0,05 pour mille est levée sur chaque débit et crédit de paiement, soit 5 centimes pour mille francs, ou 50’000 francs par milliard. La période d’essai inclura les transactions sur les comptes de la BNS (Giroüberträge), dévoilant ainsi les dimensions et structures réelles du trafic des paiements. Le jour où la Micro-taxe sera mise en œuvre définitivement, elle pourra tout d’abord se substituer à la TVA, et par la suite à d’autres impôts et contributions fiscales au niveau fédéral. En cas d’excédents sérieux, on peut prévoir une réduction des dettes et un remboursement direct du contribuable, analogue aux tax refunds américains. Ainsi le dogme fédéraliste de la souveraineté des cantons et des communes reste préservé. Le pragmatisme proposé cependant ne fera pas disparaître la déclaration d’impôts d’un jour à l’autre. En peu d’années les autorités disposeront de dates empiriques sur l’abondance de la micro-taxe, on pourra alors réexaminer l’utilité de ladite souveraineté plutôt idéelle.

Perspectives

Outre son abondance, la Micro-taxe rend le système financier plus transparent. Cette transparence est essentielle, car en cas de crises aigues nos recettes fiscales sont prises en otage collectif – comme cela était le cas en 2008. La Micro-taxe réduira sans doute la volatilité des marchés financiers, puisque les opérations caractérisées par des leviers disproportionnés ne seraient plus profitables. Une stabilisation des marchés des changes et des matières premières, etc. est certainement dans l’intérêt de l’industrie de production.

Le taux de rendement sur le marché des emprunts est aujourd’hui négatif, la politique monétaire a clairement perdu en efficacité et par conséquent elle devra faire place à la politique fiscale. Ici, il est question d’argent utilisé de manière productive, nous parlons d’investissements en infrastructure, en éducation et recherche, et en sécurité sociale. La Micro-taxe engendrera par son abondance les fonds nécessaires et sans attache qui permettront une politique économique à la hauteur de la nouvelle révolution industrielle et des transitions sociales en cours.

Résumé: La Micro-taxe automatique transfèrerait le poids fiscal sur des épaules bien plus larges. Dans le cas de la Suisse, ce ne serait plus le produit national qui serait taxé à trente pour cent, mais le trafic des paiements qui aurait à s’acquitter d’un montant de deux pour mille. Le pouvoir d’achat des foyers s’améliore nettement, au salaire de 100’000 francs sera imposé une Micro-taxe de 200 francs et non de 20’000 francs sous forme d’‘impôt sur le revenu, TVA, etc. L’économie peut reprendre son souffle. La Micro-taxe est au service de tous les secteurs de notre économie, elle est au bénéfice de nous tous.

(1) Felix Bolliger, „Reinvent the System“. Mikrosteuer auf dem Zahlungsverkehr.
(2) Siehe auch Edgar Feige, Wisconsin University, «The Automated Payment Transaction Tax», kurz APT Tax; Simon Thorpe, CNRS Toulouse, «A Flat Rate Financial Tax to replace all taxes?».
(3) SNB Statistisches Monatsheft, C1, Januar 2013. (Alte Statistikmethode inklusive Giroüberträge zwischen SNB und Banken).
(4) BIS Triennial Central Bank Survey September 2013.

concept